L’examen des titres de propriété est effectué par Pascal Tatoni

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La copropriété par indivision est un bien commun avec plusieurs personnes ou indivisaires, dont chacun d’entre eux possède une part du bien mais n’est pas propriétaire privatif. Cette copropriété se fait sans aucune formalité si les indivisaires sont même acquéreur du bien. Au cas où le bien s’agit par exemple d’un immeuble, ces derniers doivent impérativement consulter un notaire pour rédiger une convention écrite. Afin d’être opposable aux tierces personnes, ce document doit être écrit et enregistré au registre foncier. Par ailleurs, parmi les tâches d’un notaire comme Pascal Tatoni en matière immobilier c’est d’examiner la chaîne des titres de la propriété. Ceci a comme but d’établir en cas de vente, que le vendeur est le véritable nouveau propriétaire et d’assurer le titre de propriété qui vous revient de droit.

Pascal Tatoni examine tous les documents vigoureusement pour vous faciliter la vie

Lorsque vous contactez un notaire spécialisé dans certains domaines, ce dernier établi des démarches indispensables. En cas de vente de votre bien, Pascal Tatoni examine en premier lieu si vous êtes réellement le propriétaire de ce bien que vous vendez, ensuite il vous questionnera sur l’avis de votre conjoint ou les autres personnes si ces derniers conçoivent vraiment la vente de la maison par exemple. Sans oublier, que vous serez également interrogé sur votre capacité de vendre ainsi que votre droit sur la vente. Par ailleurs, grâce au certificat de localisation du bien mis en vente, le rôle du notaire sera de vérifier si la maison que vous débitez a été conformément construite suivant les règles municipales ainsi qu’aux lois applicables de zonage. Les dimensions et les bâtisses seront également vérifiées. Il intervient sur l’emplacement des fenêtres pouvant répondre aux prescriptions de la loi, il vérifie aussi si votre voisin n’empiète pas sur le terrain. En brève, un bon notaire enquête vraiment  sur tous les moindres détails afin de vous déceler des charges et des droits réels susceptibles de vous affecter.

Le notaire vous aide en cas de désaccord de propriété avec votre voisin

Comme rôle, le notaire examinera vos titres de propriété et peut vous aider à régler vos problèmes avec les voisins. Il étudie aussi le certificat de localisation en vous expliquant les démarches nécessaires ayant un rapport avec l’administration et les fonctions judiciaires. En cas de problème de clôture consultez le compte de Pascal Tatoni et appelez un professionnel au lieu de vous disputez sans arrêts avec vos chicanes.

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